<\/p>\n\n\n\n
Date de parution :<\/strong> 04\/03\/2006 Date de modification :<\/strong> 4 D\u00e9cembre 2022<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9chargez les statuts ICI<\/a><\/p>\n\n\n\n TITRE I : Pr\u00e9sentation de l\u2019association Article 2 – Objet : Article 3 – Si\u00e8ge social : Article 4 – Moyens d\u2019action : Article 5 – Dur\u00e9e de l\u2019association : TITRE II : Composition de l\u2019association Article 7 – Admission et adh\u00e9sion : Article 8 – Perte de la qualit\u00e9 de membre : Article 9 – Responsabilit\u00e9 des membres : TITRE III : Organisation et fonctionnement de l\u2019association Article 11 \u2013 R\u00e9union du Conseil d\u2019Administration : Article 12 \u2013 \u00c9lections des membres du Conseil d\u2019Administration : Article 13 \u2013 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire : Article 14 \u2013 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire : Article 15 \u2013 Pouvoir du conseil d\u2019administration : Il est charg\u00e9 : Il autorise le pr\u00e9sident \u00e0 ester en justice par vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents composant le conseil d\u2019administration. Article 16 \u2013 Le bureau : Article 17 \u2013 R\u00e9mun\u00e9ration : Article 18 \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur : TITRE IV : Les ressources de l\u2019association TITRE V La dissolution de l\u2019Association Fait \u00e0 Chaumont le 04 d\u00e9cembre 2022<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Date de parution : 04\/03\/2006Num\u00e9ro de parution : 20060009Date d\u2019insertion : 2011-01-23Date de d\u00e9claration : 7 F\u00e9vrier 2006Num\u00e9ro de page : 1042D\u00e9partement : Haute-Marne (Champagne-Ardenne)Lieu de parution : la Haute-Marne.Type de parution : association\/cr\u00e9ation Date de modification : 4 D\u00e9cembre … Continue reading
Num\u00e9ro de parution :<\/strong> 20060009
Date d\u2019insertion :<\/strong> 2011-01-23
Date de d\u00e9claration :<\/strong> 7 F\u00e9vrier 2006
Num\u00e9ro de page :<\/strong> 1042
D\u00e9partement :<\/strong> Haute-Marne (Champagne-Ardenne)
Lieu de parution :<\/strong> la Haute-Marne.
Type de parution :<\/strong> association\/cr\u00e9ation<\/p>\n\n\n\n
Article 1 – Constitution et d\u00e9nomination :
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la Loi 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre :
Association des Joggeurs du Pays Chaumontais : AJPC
Elle s\u2019interdit toute discussion d\u2019ordre politique et tout pros\u00e9lytisme.<\/p>\n\n\n\n
Son objet est :
1) De rassembler des amateurs de course \u00e0 pied sur route et trail, par l\u2019organisation d\u2019entra\u00eenements en groupe, en vue de l\u2019\u00e9panouissement personnel de chacun, de la pr\u00e9paration sp\u00e9cifique \u00e0 certaines \u00e9preuves, et de la promotion de ce sport qui pourra se faire par l\u2019organisation d\u2019\u00e9preuves.
2) De rassembler les amateurs de \u00ab marche nordique \u00bb, par l\u2019organisation de s\u00e9ances d\u2019initiation en groupe, en vue de l\u2019\u00e9panouissement personnel de chacun, et en vue d\u2019organisation de sorties en groupe et de la promotion de ce sport par diverses manifestations.<\/p>\n\n\n\n
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de Chaumont.
Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration qui sera ratifi\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n\n\n\n
Les moyens d\u2019action de l\u2019association sont notamment l\u2019organisation de s\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res d\u2019entra\u00eenement, \u00e0 des s\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res et encadr\u00e9es d\u2019initiation et de toutes initiatives pouvant aider \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet.<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 – Composition de l\u2019association :
L\u2019association se compose de membres d\u2019honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d\u2019honneur sont d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour les services qu\u2019ils ont rendu ou rendent \u00e0 l\u2019association. Ils sont dispens\u00e9s du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avec voix d\u00e9lib\u00e9rative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle sp\u00e9ciale fix\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ont le droit de participer \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avec voix d\u00e9lib\u00e9rative. Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fix\u00e9e annuellement par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ils participent \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avec voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n
Pour faire partie de l\u2019association, il faut adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents statuts et s\u2019acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Le conseil d\u2019administration pourra refuser des adh\u00e9sions, avec avis motiv\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre se perd par :
La d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au pr\u00e9sident de l\u2019association,
Par d\u00e9c\u00e8s,
L\u2019exclusion prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration pour infraction aux pr\u00e9sents statuts ou pour tout autre motif portant pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats moraux et mat\u00e9riels de l\u2019association,
Le non-paiement de la cotisation annuelle.
L\u2019int\u00e9ress\u00e9 sera, dans le respect des droits de la d\u00e9fense, invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir des explications. Il peut se faire assister par un conseil ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019association ou par un membre de celle-ci. Pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense, et dans des d\u00e9lais suffisants, il doit pr\u00e9alablement avoir eu connaissance de toutes les pi\u00e8ces, d\u00e9cisions ou d\u00e9lib\u00e9rations soumises \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de ses juges. Il doit \u00eatre convoqu\u00e9 devant l\u2019organisme comp\u00e9tent pour prendre la d\u00e9cision. La convocation doit comporter des faits qui sont retenus \u00e0 son encontre et la sanction qui est encourue.<\/p>\n\n\n\n
Aucun des membres de l\u2019association n\u2019est personnellement responsable des engagements contract\u00e9s par elle. Seul le patrimoine de l\u2019association r\u00e9pond de ses engagements. En mati\u00e8re de gestion, la responsabilit\u00e9 incombe, sous r\u00e9serve d\u2019appr\u00e9ciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d\u2019administration et aux membres de son bureau.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 – Conseil d\u2019administration :
L\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration de 3 membres au moins et de 15 au plus, \u00e9lus pour trois ann\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. Les jeunes, \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 18 ans peuvent faire partie du conseil d\u2019administration mais ne pourront pas occuper les postes \u00e0 responsabilit\u00e9 tel que pr\u00e9sidence, secr\u00e9tariat, tr\u00e9sorerie. Ils ne pourront repr\u00e9senter plus du tiers des membres \u00e9lus.
Le conseil d\u2019administration \u00e9tant renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e par tiers, la premi\u00e8re ann\u00e9e, les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d\u2019administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.
Son r\u00f4le est d\u2019assurer la gestion de l\u2019association et de mettre en \u0153uvre le projet associatif d\u00e9cid\u00e9 par les membres r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il est comp\u00e9tent en mati\u00e8re de d\u00e9cisions financi\u00e8res.
La composition du conseil d\u2019administration doit refl\u00e9ter la composition de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ; relativement \u00e0 l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des hommes et des femmes aux responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par le pr\u00e9sident ou sur demande \u00e9crite au pr\u00e9sident de l\u2019association d\u2019au moins un quart de ses membres. Le pr\u00e9sident convoque par \u00e9crit (courrier, courrier \u00e9lectronique ou autre) les membres du conseil d\u2019administration aux r\u00e9unions en pr\u00e9cisant l\u2019ordre du jour. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des pr\u00e9sents. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote par procuration est autoris\u00e9. La pr\u00e9sence au moins de la moiti\u00e9 des membres est n\u00e9cessaire pour que le conseil d\u2019administration puisse d\u00e9lib\u00e9rer valablement. Tout membre du conseil d\u2019administration absent trois fois de suite sans excuse pourra \u00eatre remplac\u00e9 par cooptation.<\/p>\n\n\n\n
Pour int\u00e9grer le conseil d\u2019administration les membres de l\u2019association doivent transmettre leur candidature au pr\u00e9sident ou au secr\u00e9taire au moins 15j avant la date fix\u00e9e de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire par \u00e9crit. Les membres du conseil d\u2019administration sortants doivent faire part de leur souhait de renouvellement dans les m\u00eames conditions. L\u2019\u00e9lection des membres du conseil d\u2019administration se fait \u00e0 main lev\u00e9e si le nombre de
candidat est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal au nombre de postes \u00e0 pourvoir, dans le cas contraire, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un vote \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l\u2019association \u00e0 jour de leur cotisation. Un mois au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s par \u00e9crit (courrier, courrier \u00e9lectronique ou autre), l\u2019ordre du jour est inscrit sur les convocations. Celle-ci comporte un coupon de procuration \u00e0 retourner au pr\u00e9sident ou au secr\u00e9taire au plus tard 15j avant la date fix\u00e9e de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, se prononce sur le rapport moral ou d\u2019activit\u00e9 et sur les comptes de l\u2019exercice financier. Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les orientations \u00e0 venir. Elle pourvoit la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d\u2019administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. Elles sont prises \u00e0 bulletins lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Au besoin ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres adh\u00e9rents, le pr\u00e9sident convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 13. Le quorum est fix\u00e9 \u00e0 la moiti\u00e9 des membres inscrits \u00e0 jour de leur cotisation le jour de l\u2019assembl\u00e9e.
Elle est seule comp\u00e9tente pour valider les modifications des statuts et pour dissoudre l\u2019association.
Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil d\u2019administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus dans la limite de l\u2019objet de l\u2019association et dans le cadre des r\u00e9solutions adopt\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il peut autoriser tous actes ou op\u00e9rations qui ne sont pas statutairement de la comp\u00e9tence de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
De la mise en \u0153uvre des orientations d\u00e9cid\u00e9es par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,
De la pr\u00e9paration des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,
De la pr\u00e9paration des propositions de modification des statuts pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil d\u2019administration peut d\u00e9l\u00e9guer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 un ou plusieurs de ses membres, en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil d\u2019administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compos\u00e9 de :
Un(e) pr\u00e9sident(e) + un(e) vice-pr\u00e9sident(e),
Un(e) tr\u00e9sorier(e) + un(e) tr\u00e9sorier(e) adjoint(e),
Un(e) secr\u00e9taire + un(e) secr\u00e9taire adjoint(e).
Le bureau pr\u00e9pare les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration dont il ex\u00e9cute les d\u00e9cisions et traite les affaires courantes dans l\u2019intervalle des r\u00e9unions du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
Les fonctions de membres du conseil d\u2019administration sont b\u00e9n\u00e9voles. Seuls les frais et d\u00e9bours occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement du mandat d\u2019administrateur sont rembours\u00e9s au vu des pi\u00e8ces justificatives. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation pay\u00e9s \u00e0 des membres du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d\u2019administration qui le fait approuver par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Article 19 \u2013 Ressources de l\u2019association :
Les ressources de l\u2019association se composent :
Des cotisations
Des subventions de l\u2019\u00e9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics
De toutes ressources r\u00e9sultant de l\u2019organisation de manifestations r\u00e9pondant aux buts fix\u00e9s par les statuts et autoris\u00e9es par la loi
Des int\u00e9r\u00eats et redevance des biens et valeurs qu\u2019elle peut poss\u00e9der
Des r\u00e9tributions des services rendus ou des prestations fournies par l\u2019association
De dons ou b\u00e9n\u00e9volat
La participation des sponsors
De toutes autres ressources autoris\u00e9es par la loi, notamment, le recours en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 un ou plusieurs emprunts bancaires ou priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Article 20 \u2013 Dissolution :
En cas de dissolution, prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres convoqu\u00e9s sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire d\u00e9signe un ou plusieurs liquidateurs qui seront charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019association et dont elle d\u00e9termine les pouvoirs. Les membres de l\u2019association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l\u2019association. L\u2019actif net subsistant sera attribu\u00e9 obligatoirement \u00e0 une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n